Version 2.1,
Dernière mise à jour : 4 février 2026
Conditions d'utilisation des données du recensement des oiseaux de Noël®, y compris les données et les produits dérivés
Le Recensement des oiseaux de Noël (RON) est un programme de sciences communautaires et de recherche appartenant à la 91 et exploité par celle-ci (« 91 », « nous », « notre »). Il est réalisé en partenariat avec Oiseaux Canada, des collaborateurs locaux et régionaux, ainsi que des bénévoles. Les données du RON et les produits dérivés (ci-après les « données du RON ») sont hébergés sur des serveurs appartenant à 91 ou à Oiseaux Canada et ne sont accessibles que par l’intermédiaire du portail Web d’91 ou de ceux de ses partenaires du RON, notamment la plateforme NatureCounts d’Oiseaux Canada. Les produits dérivés sont des documents créés à partir des données brutes du RON, y compris, mais sans s’y limiter, les tendances démographiques et leurs analyses, les résultats et rapports annuels du recensement, les publications ou rapports scientifiques d’91, les visualisations et graphiques de données, les images fixes, les vidéos et les graphiques, ainsi que les analyses et modèles statistiques. Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre accès aux données du RON et leur utilisation. Veuillez lire attentivement ces conditions. En accédant aux données du CBC, en les consultant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation du site Web (si l'accès aux données du CBC se fait par le portail 91), et toutes les lois applicables, notamment les lois, règlements et directives fédéraux, provinciaux/étatiques et locaux. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les données du CBC.
Afin d'assurer l'intégrité des données, 91 examine régulièrement et stratégiquement les données du Recensement des oiseaux de Noël (CBC) stockées dans sa base de données, et planifie les corrections en collaboration avec les compilateurs de programmes, les rédacteurs régionaux et ses partenaires. Ces corrections sont communiquées périodiquement aux partenaires du CBC, comme la plateforme NatureCounts d'Oiseaux Canada. Il incombe aux utilisateurs de vérifier que les données auxquelles ils accèdent auprès des partenaires sont à jour par rapport aux données officielles du CBC gérées par 91, afin d'assurer la fiabilité des données.
Les données du CBC sont fournies « telles quelles ». Bien que la 91 et ses partenaires déploient des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité de ces données, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à :
- L'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des données, y compris les modifications apportées à la taxonomie et à la classification des espèces ;
- La pertinence des données pour un usage particulier ;
- L'absence d'erreurs ou d'interruptions dans l'accès aux données ; ou
- Les résultats obtenus grâce à l’utilisation des données.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser les données à leurs propres risques et périls. La 91 et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des décisions, actions ou conclusions prises sur la base des données CBC obtenues. En utilisant une donnée CBC, vous confirmez avoir consulté le fichier README 91 associé (, , ou ) ou les métadonnées du projet NatureCounts CBC, selon le cas.
Avis sur la propriété intellectuelle
91 détient les droits de propriété intellectuelle associés au Recensement des oiseaux de Noël et aux données du CBC, y compris les marques de commerce NATIONAL AUDUBON SOCIETY, AUDUBON et CHRISTMAS BIRD COUNT (« Marques 91 »). Vous comprenez et convenez que, sans l’autorisation écrite d’91, vous ne pouvez faire aucun usage des Marques 91. Aucun élément figurant sur les sites Web d’91 (www.audubon.org et ou sur ceux de notre partenaire Oiseaux Canada ( et (collectivement, les « Sites Web »), ni dans les données du CBC, ne saurait être interprété comme conférant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques 91.
À moins d'indication contraire, vous devez considérer que toutes les données de la plateforme CBC (y compris le portail de données brutes en ligne d'91 et l'outil de visualisation des tendances, ainsi que le portail de ) sont protégées par le droit d'auteur. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation des documents affichés sur la plateforme CBC ne violera pas les droits de tiers. Le contenu, les images, les photographies, les données et les illustrations utilisés dans la plateforme CBC sont la propriété d'91 ou de Birds Canada, ou sont utilisés avec leur permission. L'utilisation de ces documents par vous ou toute personne autorisée par vous est interdite, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions ou autorisation spécifique figurant ailleurs sur la plateforme CBC. Toute utilisation non autorisée des données de la plateforme CBC peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, la protection de la vie privée et le droit à l'image, ainsi que les règlements et les lois sur les communications.
Pour toute question concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle contenue dans les données du CBC accessibles via www.audubon.org ou veuillez contacter cbcadmin@audubon.org.
Accès aux ressources de données de Radio-Canada
Les données du Recensement des oiseaux de Noël (RON) sont disponibles sous plusieurs formes. Les données brutes sont accessibles au public par le biais d'un portail en ligne. Si vous ne trouvez pas les données souhaitées sur ce portail, vous pouvez remplir un formulaire de s. Pour consulter et télécharger les tendances démographiques des données du ROC, visitez le visualiseur de tendances du Recensement des oiseaux de Noël d'91. Les données brutes et les données sur les tendances démographiques du Canada sont disponibles via a.
Les personnes souhaitant télécharger ou utiliser des données de Radio-Canada doivent accepter et respecter les conditions suivantes :
Utilisation des données
- Les données du CBC peuvent être mises à la disposition des chercheurs, des universitaires et des organismes gouvernementaux à des fins d'analyse, notamment pour :
- Recherche et publications universitaires
- Travail de conservation sans but lucratif
- Sensibilisation et éducation du public
- Évaluations et rapports des organismes gouvernementaux
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- Les données de CBC ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse (cbcadmin@audubon.org). Notamment, les utilisations commerciales sont :
- La vente ou la revente de données de CBC
- L'intégration à des produits ou applications commerciaux
- Utilisation dans des publications ou des rapports à but lucratif
- La création de matériel marketing ou promotionnel pour des entreprises
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- Les services de consultation rémunérés ou les évaluations environnementales peuvent utiliser les données du CBC lorsque leur objectif principal est axé sur la conservation, notamment :
- Évaluations des impacts environnementaux sur la conservation des habitats
- Planification de la conservation de la faune
- Initiatives de protection des espèces
- Projets de restauration écologique
- Plans de gestion de la biodiversité
Utilisation interdite des données
- Les données de BBC ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins interdites, notamment :
- Toute utilisation susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber les sites Web ou les données connexes, ou d'entraver l'utilisation et la jouissance de ces données par un tiers.
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ou aux réseaux associés à 91 ou à Oiseaux Canada, ou aux données de BBC.
- Toute tentative de rétro-ingénierie, de désassemblage, de décompilation, de décodage ou de toute autre tentative visant à obtenir ou à accéder au code source des données de BBC, ou à toute partie de celui-ci.
- Toute tentative d'obtention de documents ou d'informations par le biais des données de BBC par des moyens autres que ceux mis intentionnellement à disposition par 91.
- L'utilisation de robots, d'araignées ou de tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder aux portails de données brutes en ligne ou à toute donnée de BBC, à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier toute donnée de la BBC.
- L'introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou de tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.
- L'usurpation d'identité ou la tentative d'usurpation d'identité. 91 ou Birds Canada, leurs employés, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses de courriel associées à l'un des éléments susmentionnés).
Partage des actifs de données
- Les données du recensement des abeilles (CBC) vous sont fournies ponctuellement, sauf autorisation écrite contraire (cbcadmin@audubon.org). L’utilisation de ces données est strictement personnelle et ne peut être partagée avec des tiers, sauf si les organismes de publication appliquant une politique d’ouverture des données l’exigent.
- Le partage des résultats et/ou rapports annuels du recensement des abeilles par les responsables ou partenaires des cercles CBC, sous forme narrative, graphique ou tabulaire (imprimée ou en ligne), est autorisé et ne nécessite pas l’autorisation expresse d’91.
- Toute personne souhaitant diffuser les données du recensement des abeilles sur une base de données informatisée permanente (y compris sur tout appareil mobile ou application mobile ou de bureau) ou dans tout format permettant leur interrogation doit obtenir une autorisation écrite (cbcadmin@audubon.org).
Produits et publications relatifs aux actifs de données
91, Birds Canada et les bénévoles qui ont recueilli les données du CBC doivent être crédités dans tous les documents publiés (imprimés et en ligne) contenant des données du CBC, y compris les articles scientifiques, les publicités, les conférences et les diapositives, avec la mention suivante : « Les données du CBC sont fournies par la 91 et grâce aux généreux efforts de Birds Canada et d’innombrables bénévoles à travers l’hémisphère occidental. »
Dans la mesure du possible, veuillez inclure un lien vers les sites Web d'91 et du Recensement des oiseaux de Noël (www.audubon.org, et, pour les données du Recensement recueillies au Canada, vers le site Web d'Oiseaux Canada (.
- Les publications citant les données du Recensement des oiseaux de Noël doivent utiliser l'un des formats de citation suivants :
- 91. 2025. “Christmas Bird Count Results”. Available . (Accessed: Date [e.g., March 4, 2025])
- 91 and Birds Canada. 2025. "Christmas Bird Count". Data accessed from NatureCounts, Birds Canada.
- Pour les tendances :
United States and Canada: Meehan, T.D., Farr, C., Tarbox, N., Bateman, B., Michel, N.L., Haywood, B.K., Wilsey, C.B. 2025. Trends in relative abundance for birds in the continental United States and Canada during the boreal winter: 91 Christmas Bird Counts, 1966-2023, version 2023.0. 91, New York, New York, USA.
Latin America and the Caribbean: Meehan, T.D., Farr, C., Stein, S., Bateman, B., Michel, N.L., Haywood, B.K., Wilsey, C.B. 2025. Trends in relative abundance for birds in Latin America and the Caribbean during the austral summer: 91 Christmas Bird Counts, 1966-2023, version 2023.0. 91, New York, New York, USA.
- Si vous prévoyez d'utiliser les données du CBC dans le cadre de recherches, de publications évaluées par des pairs ou de rapports publics, vous devez en informer 91 en utilisant le .
- Les partenaires d'91 (personnel et affiliés) doivent être inclus comme coauteurs de toute publication utilisant les données du CBC lorsqu'ils ont apporté une contribution substantielle à ce travail. Dans ce cas, les partenaires d'91 doivent avoir la possibilité d'examiner et d'approuver le produit final avant sa soumission ou sa publication. Les contributions substantielles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les :
Rédaction (préparation de la première version, révision et correction)
Sécurité des données
- Les données de CBC contenant des renseignements personnels ne peuvent être partagées, publiées, distribuées, utilisées ni rendues publiques sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Cette restriction s’applique à tous les utilisateurs des données de CBC, peu importe l’utilisation prévue ou le statut d’autorisation. Les statistiques agrégées des participants (comme le nombre total d'observateurs) peuvent être partagées sans identification des personnes.
Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS LES CONTENUS ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR AUDUBON PAR L’INTERMÉDIAIRE DES DONNÉES DE CBC, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LE CONTENU, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « LÀ OÙ ILS SE TROUVENT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AUDUBON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUDUBON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉQUENCE, L'ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES DONNÉES DE LA CBC OU DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE PORTAIL DE DONNÉES BRUTES EN LIGNE OU ACCESSIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE AUDUBON, LIÉ À VOTRE UTILISATION DES DONNÉES DE LA CBC OU DE LEUR CONTENU, EST DE CESSER D'UTILISER CES DONNÉES ET/OU LEUR CONTENU.
NI AUDUBON NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'AUDUBON ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ À AUDUBON POUR LES ACTIFS DE DONNÉES CBC AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU, SI VOUS N'AVEZ EFFECTUÉ AUCUN PAIEMENT À AUDUBON, À DIX DOLLARS (10,00 $).
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité 91 et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et/ou agents (collectivement, les « Parties indemnisées d'91 ») contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) qui pourraient être encourus par l'une des parties indemnisées d'91 découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable en relation avec les sites Web et le portail de données brutes en ligne.
Résiliation et restriction d'accès
91 peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès au portail de données brutes en ligne ou aux ressources de données de CBC en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison, avec ou sans préavis. 91 ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant d'une telle résiliation de service.
Délai de prescription pour intenter une poursuite
Toute action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant des présentes conditions ou des actifs de données de CBC ou s'y rapportant doit être intentée dans un délai d'un (1) an suivant la date à laquelle la cause d'action est née, faute de quoi cette action ou réclamation sera définitivement irrecevable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de l'État de New York, aux Éٲٲ-Unis. Vous convenez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York, Éٲٲ-Unis, pour tout litige relatif à l'utilisation des données de CBC. Les parties ont exigé que la présente entente et tous les documents s'y rapportant soient rédigés en anglais. En cas d'ambiguïté résultant de la traduction de l'anglais vers une autre langue, les dispositions en anglais prévaudront. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (« CONVENTION DES NATIONS UNIES »), LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES NE S’APPLIQUERA PAS AU PRÉSENT CONTRAT.
Modifications aux présentes conditions
91 peut mettre à jour ou modifier les présentes conditions afin de tenir compte des changements apportés aux services offerts, à la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire par 91. La date d’entrée en vigueur de toute modification sera indiquée dans la section « Dernière mise à jour » en haut des présentes conditions. En continuant d’utiliser les données de CBC après la communication de toute modification, vous acceptez ces modifications.
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Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat n’existe entre vous et 91 ou Oiseaux Canada en vertu des présentes conditions ou de l’utilisation des données de Radio-Canada. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans le consentement écrit préalable d’91. 91 peut céder les présentes conditions, en tout ou en partie, à tout moment. L’exécution des présentes Conditions par 91 est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte au droit d’91 de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation des données de Radio-Canada ou aux renseignements fournis à 91 ou recueillis par elle relativement à cette utilisation.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus fidèlement possible à l’intention de la disposition initiale, et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.
Les présentes conditions générales, y compris la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du site Web, ainsi que tous les autres documents expressément intégrés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et 91 concernant les données de CBC et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et 91. Une version imprimée des présentes conditions générales et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée.
Coordonnées d'91
Pour toute question, veuillez contacter 91 par courriel à cbcadmin@audubon.org ou par la poste à l'adresse suivante :
91, Inc.
225 Varick Street
7th Floor
New York, New York 10014, USA
Coordonnées de Birds Canada
Pour toute question concernant les données canadiennes du Recensement des oiseaux migrateurs accessibles par l’entremise de NatureCounts, veuillez communiquer avec Birds Canada à l’adresse suivante : naturecounts@birdscanada.org.